Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous avons adopté, notamment lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », des mesures de soutien en faveur des communes nouvelles, en renforçant et la part amorçage et la part garantie. Nous avons consolidé le dispositif et prévu des moyens significatifs.

La commission demande le retrait de ces amendements.

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