Intervention de Guillaume Gontard

Nous avions déjà débattu de cette question lors de l’examen de la loi de programmation militaire. Nous avions eu l’occasion de vous mettre en garde sur le risque de censure du Conseil constitutionnel, qui a bien eu lieu, et sur l’absence d’étude d’impact.

Vous dites qu’il n’y aura pas d’effet d’éviction, que les financements du logement social et de la transition ne seront pas touchés, que les collectivités ne seront pas affectées, etc. Mais la vérité est que l’on n’en sait rien ! Nous n’avons aucune certitude à cet égard.

Comme Mme Lavarde, nous nous demandons ce qui empêche de financer une partie des entreprises d’armement dans le dispositif actuel. Tout cela est bien flou. Quelle est la réalité ? Quel est le but inavoué de ce dispositif ?

Nous traversons une crise du logement sans précédent. Dans ce contexte, mieux vaudrait conforter le livret A afin de renforcer le logement social, plutôt que de s’aventurer dans un tel dispositif.