Intervention de Jean-François Husson

Le dispositif prévu au présent article présente une réelle fragilité juridique. Il est du reste le fruit d’un travail très insatisfaisant – j’en profite pour vous le dire, monsieur le ministre –, qui a consisté, après le travail mené en commission, à distribuer sucettes, bonbons et carambars aux députés en séance publique ; autrement dit, à leur faire croire que le dispositif serait adopté.

Il est du reste regrettable qu’un dispositif visant à renforcer les fonds propres des coopératives agricoles, sur lequel – à juste titre – une réflexion est menée depuis un certain temps, soit introduit dans ce PLF.

Vous nous confirmerez sans doute qu’il devrait plutôt trouver sa place dans le texte relatif au grand projet de pacte agricole qui arrivera très prochainement, monsieur le ministre.