Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 sexdecies

Thomas Cazenave :

Ce dispositif très attendu renforce la rémunération des associés coopérateurs détenteurs d’une participation au capital d’une coopérative agricole. Cette mesure, dont vous avez d’ailleurs reconnu l’importance, monsieur le rapporteur général, permettra de renforcer les fonds propres des coopératives agricoles.

J’entends toutefois le risque juridique que vous soulevez. Sur cet amendement, je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat.

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