Ce dispositif très attendu renforce la rémunération des associés coopérateurs détenteurs d’une participation au capital d’une coopérative agricole. Cette mesure, dont vous avez d’ailleurs reconnu l’importance, monsieur le rapporteur général, permettra de renforcer les fonds propres des coopératives agricoles.
J’entends toutefois le risque juridique que vous soulevez. Sur cet amendement, je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat.