Intervention de Pascal Savoldelli

Cet article concerne la mise en place de la garantie de l’État dans le cadre du fameux leasing social annoncé par le Gouvernement, dispositif visant à assurer une transition socialement juste du parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques.

Je ne sais pas où est la vérité, monsieur le ministre, mais j’en ai découvert bien plus à ce sujet dans la presse que dans le présent projet de loi de finances, qui renvoie à un décret.

Ainsi, j’ai pu trouver dans la presse les critères de revenus qui seraient retenus. On y parle d’un seuil annuel maximal de revenus – vous allez nous l’expliquer, monsieur le ministre – de 14 000 euros !

Toujours selon la presse, le loyer du véhicule, assurances et recharges comprises, s’élèverait à 10 % des revenus des bénéficiaires. S’agissant de personnes disposant au maximum de 14 000 euros de revenus par an, cela paraît très difficile…

Il est également avancé que le coût du dispositif s’élèverait à 50 millions d’euros, montant que l’on ne retrouve pas dans le fonds de cohésion sociale censé le financer. Vous conviendrez que les incertitudes sont nombreuses.

Les véhicules éligibles à l’allocation, avec ou sans option d’achat en leasing, pourraient être la R5 ou la Citroën ë-C3. Le texte ne comporte en la matière aucune précision – certes, pour ce qui concerne les modèles de voitures, on peut être un peu plus tolérant…

En somme, le projet de loi de finances n’est vraiment pas bavard, pour ne pas dire quasiment muet à ce sujet. Vous comprendrez que cela nous pose quelques difficultés, monsieur le ministre.

Par cet amendement, nous demandons donc, afin de nous prémunir, qu’un décret précise les conditions d’octroi des fonds de l’État à la location de véhicules légers, sobres en technologie et d’une puissance modérée, mais suffisante pour assurer les trajets du quotidien.