Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 sexvicies, amendement 706

L’amendement n° II-706 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-987 rectifié n’est pas soutenu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact