Intervention de Pascal Savoldelli

Tâchons d’empêcher qu’une partie du CIR ne puisse fuir la France et l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable.

Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de France Stratégie indiquant que le CIR n’a « pas suffi à contrecarrer la perte d’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères ». Vous le savez, certaines entreprises bénéficiaires du CIR ont fait le choix de délocaliser leur production.

Par ailleurs, France Stratégie estime que le recours au CIR fait baisser fortement les taux d’imposition. C’est là que l’on soulève le loup ! Cette baisse est même le premier objectif du CIR qui, pour des raisons évidentes, demeure inavoué. Ainsi, le dispositif permet-il de réduire le taux d’imposition de huit points la première année et jusqu’à quinze points les années suivantes pour les moins imposés ; c’est pas mal !

Il faut savoir : soit nous souhaitons réellement développer la recherche et retrouver un potentiel industriel et une souveraineté économique, soit nous continuons à faire baisser toujours plus les taux d’imposition. Nous soutenons ce rapport, monsieur le ministre, mais nous pensons qu’il faut le contraindre à une critérisation plus sévère.