Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 27, amendement 39
Philippe Richert, président :Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 216 et 270, ainsi que sur les trois sous-amendements à son amendement n° 39 rectifié ?
