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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 septvicies, amendement 1230
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1230, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 49 septvicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
