Intervention de Florence Blatrix Contat

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de la vie dans la zone définie.

La conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique qui s’est tenue en mars 2022 a conclu que l’indemnité de résidence était devenue obsolète à la fois en raison de son montant trop modeste et de son zonage daté. Il y a tout juste un an, le Gouvernement nous indiquait que le sujet de l’indemnité de résidence versée dans ces zones tendues ferait l’objet de discussions dans le cadre d’une révision des modalités de rémunération dans la fonction publique.

Les territoires frontaliers, en particulier avec la Suisse, sont très affectés par la cherté de la vie. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé, à la fin du mois de septembre, l’octroi d’une indemnité de résidence au taux de 3 % dans soixante-deux communes de l’Ain et de la Haute-Savoie, qui sont bien évidemment frappées par la pression immobilière.

Dans le pays de Gex, moins d’une douzaine de communes sont concernées par cette décision, qui, malheureusement, est loin d’être satisfaisante ; elle suscite même l’incompréhension et l’ire des élus. Pourquoi appliquer un traitement différencié à des communes voisines situées dans un même bassin de vie et soumises aux mêmes conditions de cherté de la vie ?

Cette réalité conduit des agents à quitter leur commune d’origine pour se rendre dans une commune où ils seront assurés de bénéficier de l’indemnité de résidence. Il est impératif de revoir la copie et d’améliorer la situation de ces agents, d’où cette demande de rapport.