Intervention de Jean-René Lecerf

Je souhaite tout d'abord rappeler à M. Michel que l'usager de produits stupéfiants n'est pas un délinquant potentiel, mais un délinquant tout court, en tout cas au regard de notre droit, notamment de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, qui n'a été modifié ni par l'actuelle majorité ni par la précédente.

Les amendements identiques n° 216 et 270 visent à supprimer la réforme de l'injonction thérapeutique. Or le dispositif présenté nous semble au contraire de nature à garantir une prise en charge socio-sanitaire aux usagers de drogue dépendants, à tous les stades de la procédure pénale.

Cette mesure permet souvent une première prise de contact avec le milieu médical et peut constituer un déclic salutaire, ainsi que l'a observé, lors de son audition, le directeur du centre Marmottan, spécialisé dans la prise en charge des toxicomanes.

La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 216 et 270.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 272, la commission avoue son embarras, s'agissant de la terminologie employée et de la substitution au médecin relais d'un coordinateur de la DDASS. Elle s'en remettra donc à l'avis du Gouvernement et de la commission des affaires sociales.

Par ailleurs, la commission est favorable au sous-amendement n° 93 rectifié. La disposition présentée par M. About paraît intéressante pour traiter les problèmes de dépendance aux produits stupéfiants dans leur globalité. De plus, ce sous-amendement apporte un élément de souplesse, en prévoyant que l'enquête n'interviendra qu'à la demande du médecin relais.

À l'inverse, la commission est défavorable au sous-amendement n° 273, le dispositif présenté manquant précisément de souplesse.