Intervention de Sabine Drexler

La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948.

Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de provoquer des pathologies qui rendraient sa dégradation irréversible et son occupation impossible. Or aucun dispositif financier spécifique n’a jusqu’ici été mis en place pour encourager des rénovations thermiques respectueuses du bâti ancien.

La Fondation du patrimoine peut aujourd’hui délivrer un label aux propriétaires d’immeubles présentant des qualités architecturales, patrimoniales ou paysagères distinctes, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux lorsque des travaux de restauration sont réalisés. Mais l’avantage fiscal qu’il procure reste aujourd’hui limité aux travaux extérieurs, excluant de fait ceux qui sont réalisés sur les parties intérieures, davantage adaptés aux bâtis patrimoniaux dès lors qu’ils permettent notamment de préserver ses capacités de perspirance.

Aussi, nous demandons la remise d’un rapport sur l’opportunité d’étendre ce label aux travaux intérieurs pour les murs de façade et de toiture, ainsi que sur l’impact estimé sur les finances publiques.