Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Demande de seconde délibération
Sylvie Robert, présidente :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par la Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
