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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Demande de coordination
Sylvie Robert, présidente :Par ailleurs, en application de l’article 47 bis, alinéa 3, le Gouvernement demande le renvoi, pour coordination, de l’article d’équilibre, ainsi que de l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2024.
La commission a émis un avis favorable sur cette demande.
Je consulte le Sénat sur la demande de coordination, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Le renvoi à la commission pour coordination est décidé.
