Intervention de Sylvie Robert

Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l’article 63 du projet de loi de finances pour 2024.

Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.

J’ai compris, monsieur le président de la commission, qu’une suspension de séance n’était pas nécessaire.