Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit, par cet amendement, de prendre en compte une indemnité spécifique dans le calcul des pensions de retraite des personnels des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, sur le modèle de ce qui est déjà prévu pour certains personnels de soutien de la gendarmerie et de la police nationales, conformément, d’ailleurs, à ce qui avait été décidé dans le cadre des protocoles conclus en 2022 avec les syndicats au sein de ces deux forces.

Sur le fond, monsieur le ministre, votre amendement ne pose donc pas de difficultés.

Sur la forme et la procédure retenue, néanmoins, je serai beaucoup plus sévère, car c’est la troisième fois en deux ans que vous nous proposez une nouvelle rédaction du même article de loi, pourtant bref – il ne compte que quatre alinéas – et assez technique. Chaque fois, vous le faites par amendement, sans nous donner la moindre évaluation ni la moindre justification, ou si peu.

Ce n’est pas une bonne manière de travailler. Si je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, sachez qu’il s’agit d’une sagesse « critique », voire « très critique ».