Intervention de Thomas Cazenave

Madame la présidente, je présenterai en même temps les deux amendements de coordination portant, l’un, sur l’article liminaire, l’autre, sur l’article d’équilibre.

L’actualisation de l’article liminaire est rendue nécessaire du fait des votes intervenus au Sénat sur la seconde partie du PLF pour 2024, en raison notamment du rejet de cinq missions du budget général de l’État. Le solde public ressort à 3 % du PIB.

Il est également proposé d’actualiser l’article d’équilibre.

À l’issue de l’examen de la première partie du texte au Sénat, le solde budgétaire s’établissait à –143, 4 milliards d’euros. Il est désormais porté à –101 milliards d’euros, en amélioration de 42, 4 milliards d’euros.

Ces actualisations résultent, d’une part, de la baisse des crédits ouverts sur le budget général, à hauteur de 38, 4 milliards d’euros, d’autre part, de la suppression des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Compte tenu de l’adoption des amendements présentés par le rapporteur général et visant à supprimer le programme de cantonnement de la dette covid, le solde du budget général est amélioré de 6, 5 milliards d’euros, du fait d’une baisse des crédits et d’un mouvement neutre en recettes et en dépenses.

Par ailleurs, diverses missions ont été rejetées et d’autres ont fait l’objet de baisses de crédits, avec les conséquences suivantes.

Ont ainsi été rejetés les crédits des missions « Cohésion des territoires », pour 19, 4 milliards d’euros, « Administration générale et territoriale de l’État » (AGTE), pour 4, 7 milliards d’euros, « Immigration, asile et intégration », pour 2, 2 milliards d’euros, « Sport, jeunesse et vie associative », pour 1, 8 milliard d’euros, « Plan de relance », pour 1, 4 milliard d’euros.

Les crédits de certaines missions ont été fortement réduits, ce qui améliore le solde budgétaire : de 750 millions d’euros sur la mission « Travail et emploi », à la suite de l’adoption de deux amendements concernant l’aide aux employeurs d’apprentis et le plan d’investissement dans les compétences ; de 700 millions d’euros sur la mission « Enseignement scolaire », après l’adoption d’un amendement sur la formation initiale des agents ; de 410 millions d’euros sur la mission « Santé », compte tenu de la réduction, par voie d’amendement, des crédits de l’aide médicale de l’État ; de 321 millions d’euros sur la mission « Crédits non répartis », du fait de l’adoption de deux amendements.

En résumé, l’examen de la seconde partie du PLF pour 2024 porte le solde budgétaire à –101 milliards d’euros, en amélioration de 42, 4 milliards d’euros par rapport à l’équilibre obtenu à l’issue de la première partie.