Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Monsieur le sénateur, je suis défavorable à cet amendement pour trois raisons principales.

Tout d’abord, les dépenses prévues au titre de la garantie de l’exercice du droit d’asile relèvent de l’obligation d’assurer aux demandeurs d’asile des conditions matérielles d’accueil (CMA) dignes.

Ensuite, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin de réduire le délai global d’instruction des demandes d’asile.

Enfin, le taux d’hébergement des demandeurs d’asile s’est considérablement amélioré : il a atteint 83 % en 2023, contre 50 % en 2017, grâce aux efforts considérables accomplis depuis cette date pour accroître nos capacités en ce domaine. Ce faisant, nous sommes parvenus à maîtriser le coût de l’ADA, dont la part additionnelle n’est pas versée lorsque le demandeur d’asile est hébergé.

Cet ensemble de mesures nous a permis de maîtriser la hausse des dépenses engagées en faveur de l’exercice du droit d’asile : +1 % seulement dans le PLF 2024 par rapport à la loi de finances initiale pour 2023, hors mesures de périmètre.

Avis défavorable.