Intervention de Dominique Vérien

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, quelle est l'ambition initiale de ce texte ? Il s'agit tout simplement d'encourager la résidence alternée de l'enfant chez chacun de ses parents, afin de favoriser l'entretien régulier de relations personnelles entre les parents et leur enfant dans un contexte de séparation.

Ce débat m'offre l'occasion de dire tout le bien que je pense de la médiation. Lors d'un divorce, les parents sont souvent concentrés sur leur conflit, oubliant parfois de considérer l'enfant et sa future place.

Grâce à la médiation, l'enfant et son bien-être reviennent au cœur de la séparation, de telle sorte que les parents réfléchissent ensemble à ce qui paraît le mieux pour lui. Cela permet de s'orienter plus facilement vers une résidence alternée, si c'est dans l'intérêt de l'enfant.

L'intérêt de l'enfant, c'est justement la philosophie de notre rapporteur, Marie Mercier, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le travail de qualité effectué en collaboration avec notre collègue Élisabeth Doineau, auteure de cette proposition de loi. Ce travail a permis d'aboutir à une version du texte qui concilie des positions divergentes, ce qui n'était pas une mince affaire !

Tout d'abord, la proposition de loi prévoit une clarification : la notion de maintien de relations personnelles serait complétée par la nécessité d'un entretien régulier de ces dernières, ce qui préciserait la portée de l'obligation ainsi faite aux parents.

Une telle précision est utile au regard des débats récents sur la place et le rôle des pères lors des séparations.

Disons-le franchement, il n'est pas cohérent de demander aux hommes d'assumer leurs responsabilités, d'allonger la durée des congés de paternité et de leur retirer tout rôle après un divorce. Je tiens à le rappeler, s'il existe des hommes violents, ils sont – et c'est heureux ! – nombreux à ne pas l'être.

Pour ce qui concerne les cas de violences intrafamiliales, l'article 3 prévoit la prise en considération, par le juge aux affaires familiales, des pressions ou des violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur l'enfant ou l'autre parent. Je salue l'existence d'une telle disposition.

En la matière, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, présentée par notre collègue députée Isabelle Santiago, devrait enfin être votée afin de pouvoir retirer l'exercice de l'autorité parentale aux pères violents.

Ensuite, la commission des lois a choisi de préserver la liberté du juge, ce qui est évidemment nécessaire, puisque chaque cas est unique.

Cela est d'autant plus important qu'aucun consensus n'existe sur les bénéfices de la résidence alternée pour l'enfant. Ainsi, les associations ont des positions diamétralement opposées en la matière. En outre, d'après les magistrats auditionnés, la résidence alternée peut être la meilleure comme la pire des solutions selon l'enfant.

Face à ce constat, laisser la main au juge, qui décidera en appréciant au mieux la situation familiale et l'intérêt de l'enfant, paraît une bonne solution. La décision sera ainsi personnalisée.

Toutefois, les différentes possibilités de résidence de l'enfant doivent être présentées non seulement pour que les pères osent demander la garde alternée, ce que souvent ils s'interdisent, persuadés qu'elle leur sera refusée, mais aussi pour que les mères osent faire la même demande, alors qu'elles se censurent souvent de peur de passer pour une mauvaise mère. Il importe de mettre toutes les possibilités sur la table et de laisser le juge trancher au bénéfice de l'enfant et non pas seulement des parents.

Je remercie l'auteure de cette proposition de loi ainsi que la rapporteure d'avoir mené un travail conjoint pour aboutir à un texte équilibré, en faveur duquel le groupe Union Centriste votera.