Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Arnaud, je me suis effectivement rendue dans trois communes de votre département frappées par les intempéries. Vous m’aviez fait savoir au préalable que vous ne pourriez vous associer à cette visite, et je vous en remercie.

Avant tout, je tiens à réaffirmer le soutien du Gouvernement à votre département comme aux départements limitrophes.

Je salue l’engagement de nos services de secours, des agents de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises, qui, tous autant qu’ils sont, ont contribué à faire revenir la rivière dans son lit.

Soyez assuré que la solidarité nationale s’exprimera pleinement. Je vous le confirme : les 37 dossiers communaux de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui ont déjà été constitués ont obtenu un avis favorable de la commission interministérielle.

D’autres dossiers sont peut-être en retard : le préfet de votre département a fait savoir qu’il accordait aux communes un délai supplémentaire de quarante-huit à soixante-douze heures. Comme vous le constatez, nous faisons preuve d’une certaine souplesse.

Il convient d’aider financièrement les communes en mobilisant non seulement l’aide de l’État, mais aussi le soutien du conseil régional et celui des conseils départementaux. À cet égard, je salue le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, dont vous êtes élu, et le président de la région Sud : tous deux ont rappelé que leurs collectivités territoriales seraient, avec l’État, au côté des communes sinistrées.

Face à cette situation, M. le ministre de l’intérieur et moi-même sommes pleinement mobilisés. Des points d’étape réguliers sont prévus. Je dispose des numéros de téléphone portable des principaux maires concernés et j’ai déjà échangé avec eux.

J’en viens à l’entretien des cours d’eau, dont je souligne à mon tour l’importance pour la politique de lutte contre les inondations. Il convient bel et bien de simplifier les opérations dont il s’agit.

Au début du mois de novembre dernier – vous le souligniez –, Christophe Béchu a transmis au Conseil d’État un projet de décret qui facilite les opérations de curage ponctuel des cours d’eau visant à restaurer leur fonctionnalité naturelle. Ce texte pourra être publié à l’issue des travaux du Conseil d’État, vraisemblablement au tout début de l’année 2024.

En parallèle, Bruno Le Maire, Christophe Béchu et moi-même menons un travail de fond sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Nous avons mandaté une mission à ce titre.

Ensemble, avec vous, parlementaires, avec les élus locaux et avec les assureurs, nous allons veiller au bon accompagnement de toutes les collectivités territoriales qui subissent des catastrophes naturelles.