Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Monsieur le ministre, après les diagnostics de performance énergétique (DPE), les zones à faibles émissions (ZFE) et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), que nous connaissons tous désormais, un nouvel acronyme aux relents cosmétiques s’impose en France : les conférences des parties (COP) régionales, que vous installez chaque semaine, dans chaque région, en dehors de tout contrôle parlementaire.

La méthode est toujours la même : un haut fonctionnaire décide seul, à Paris, et les collectivités territoriales se débrouillent, sans compétences ni moyens supplémentaires.

En lançant une « nouvelle étape de territorialisation écologique » le 25 septembre dernier, Mme la Première ministre a détaillé la procédure retenue. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui ne rend de comptes à personne, élabore des slides désincarnées, lesquelles sont transmises aux régions… Cette façon de faire n’est ni coopérative ni transparente.

Les régions, entre autres acteurs, sont engagées depuis longtemps dans la transition écologique, et ce malgré de faibles marges de manœuvre, qu’il s’agisse des 40 leviers de décarbonation, des 150 actions types ou des 160 questions fermées qui leur sont soumises et demeurent à la seule main de l’État.

Elles sont tenues de transcrire les décisions étatiques dans des stratégies régionales, sous l’étroite surveillance des préfets et, bien souvent, sans la moindre consultation des élus, hélas. Avec un tel contrôle de conformité, on se croirait revenu au temps de la tutelle, avant 1982.

Pourtant, en vertu de la législation en vigueur, le Gouvernement est censé présenter tous les cinq ans un projet de loi de programmation énergétique servant de base à cette déclinaison territoriale ; nous attendons toujours ce grand texte…

À notre demande, vous avez accepté un certain nombre d’assouplissements, comme la territorialisation du ZAN : comment pouvez-vous, « en même temps », être le ministre d’une planification écologique imposée aux régions ?

Passé le temps de la communication dédiée aux COP régionales, quels moyens financiers envisagez-vous d’octroyer aux collectivités territoriales pour réussir la transition écologique ?