Intervention de Franck Menonville

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Eau et assainissement

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

M. Franck Menonville. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, porte sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités.

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