Intervention de Franck Menonville

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Pour inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, les semaines réservées au Gouvernement existent !

Malheureusement, il y a suffisamment de réformes à conduire et de dysfonctionnements de politiques publiques à régler pour qu’il ne faille pas désorganiser ce qui est fait dans les territoires.

Faisons preuve de souplesse, en permettant aux communes de déléguer directement leur compétence aux structures de leur choix, et non en systématisant les subdélégations aux établissements publics de coopération intercommunale.