Intervention de Else Joseph

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté vise à allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants promis à la destruction, en leur permettant d’être réutilisés par des services de location sociale et solidaire.

Cette initiative est bienvenue, car elle évite la destruction brutale des véhicules les moins polluants. Pas plus que dans d’autres domaines, le secteur de l’automobile ne saurait être condamné à une logique d’obsolescence programmée. Le gaspillage doit être combattu, même quand les biens concernés sont plus volumineux que les simples objets du quotidien.

Les véhicules peuvent et même doivent être durables ; nous avons tout à gagner à ne pas en faire des objets de consommation éphémère. Une réflexion pourrait s’engager à ce sujet.

Je suis en tout cas heureuse de voir que l’on pense aux collectivités locales et aux associations dans cette démarche de réemploi.

Ce texte est d’autant plus bienvenu qu’il associe cette démarche de réutilisation à d’autres exigences de bon sens, pleinement complémentaires entre elles : le respect de l’écologie par le recours à des véhicules peu polluants, l’économie circulaire, le réemploi – je viens d’en parler –, la solidarité en direction des personnes précaires, l’appui au milieu associatif, qui doit croître, enfin le transport public et les mobilités, qui doivent être soutenus.

Ce texte apportera un précieux soutien aux services de location à tarif social de nos collectivités locales et de nos associations, en leur permettant de renouveler un parc automobile malheureusement vieillissant.

Il permettra aussi de lutter contre les effets pervers de la prime à la conversion, qui avait fâcheusement contribué au retrait du marché d’un certain nombre de véhicules au prix abordable pour les jeunes conducteurs et les publics précaires. C’est une sorte de retour d’expérience sur certains de nos dispositifs qui doivent toujours être évalués.

L’écologie reste évidemment une priorité. Je salue le travail de la commission, qui a précisé, par un amendement du rapporteur, que la mise à disposition des véhicules ne portera que sur les véhicules les moins polluants, c’est-à-dire ceux qui sont classés Crit’Air 3 ou moins.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons qu’être satisfaits par un texte qui répond à une problématique particulière.

Néanmoins, il conviendra d’être vigilant sur la mise en œuvre de ce texte et sur les décrets d’application qui doivent apporter des précisions, notamment sur les conditions de ressources des bénéficiaires. La clarté des dispositifs d’application devra – je le souhaite vivement – permettre d’éviter les contentieux, car, comme on le dit souvent, le diable est dans les détails.

La mise en œuvre de ce texte ne doit pas représenter une charge nouvelle pour les AOM et les collectivités territoriales qui ont la gestion des services de location solidaire.

Il faudra aussi être attentif aux éventuelles fraudes et aux risques de détournement du dispositif, qui doit bénéficier, comme l’exige la commission, « aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ».

Enfin, je me réjouis que soit proposé un rapport d’évaluation du dispositif après trois ans de mise en œuvre. Cela signifie que, si l’expérience est fructueuse, elle pourra être étendue à d’autres domaines que celui de la location par des services de location sociale et solidaire.

Ce texte est aussi l’illustration de la nécessité d’avoir une assemblée à l’écoute des territoires. Je tiens à saluer l’initiative du Sénat sur cette question du réemploi, de l’économie circulaire et de l’écologie, ainsi que sa capacité à proposer des solutions concrètes. C’est probablement ce que beaucoup de nos concitoyens attendent, loin des postures, des éléments de langage ou des clivages inutiles.

À cet égard, je veux également saluer le caractère transpartisan de cette proposition de loi, comme le montre son adoption à l’unanimité en commission et comme le prouvera, je l’espère aussi, son adoption en séance publique.

Le groupe Les Républicains vous invite, mes chers collègues, à voter ce texte, tel qu’il a été amendé en commission.