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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er, amendement 6
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont :
« a) Les voitures particulières essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers essence ou assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er octobre 1997 ou les voitures particulières et véhicules utilitaires légers gazole et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006, ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule hybride rechargeable ou en véhicule dont la source d’énergie contient le gaz de pétrole liquéfié ;
« b) Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l’écologie.
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
en application
par les mots :
relevant du a) du I
III. – Alinéa 9
Supprimer les mots :
pris après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
La parole est à M. le ministre délégué.
