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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er, amendement 1
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après l’année :
insérer les mots :
ainsi que les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006,
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
