Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er, amendements 6 1
Sophie Primas, présidente :En conséquence, les amendements n° 6 et 1 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 8, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
usage
insérer le mot :
agréés
La parole est à M. le rapporteur.
