Intervention de Clément Beaune

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées par le rapporteur.

En pratique, les concessionnaires pourront conclure des conventions avec les autorités organisatrices de la mobilité et il n’est pas nécessaire de prévoir un dispositif d’incitation particulier.

Par ailleurs, les concessionnaires peuvent également dans certains cas être éligibles à la prime à la conversion, en tant que personnes morales.

Quel que soit l’angle par lequel on prenne l’objectif de cet amendement, il me semble donc qu’il est satisfait.