Intervention de Bernard PILLEFER

Les efforts en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire ne sauraient être faits au détriment de la sécurité des usagers bénéficiaires du dispositif.

Notre collègue François Bonneau a déposé un amendement en ce sens. En 2022, l’âge moyen des 92 000 véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion s’élevait à 20 ans.

À l’échelle d’une automobile, cela correspond à une durée de vie significativement avancée, qui peut être synonyme d’usure de certaines pièces mécaniques, et donc de dangerosité tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route.

Il est impératif que tout véhicule éligible au dispositif de réemploi fasse l’objet d’une inspection par un organisme agréé préalablement à sa remise aux autorités organisatrices de la mobilité, afin de garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation pendant la période d’utilisation prévue. C’est une question de responsabilité.

En exigeant que les résultats de cette inspection soient joints à chaque remise de véhicules, nous garantissons une transparence totale et une traçabilité des conditions de sécurité. Cela rassurerait les autorités organisatrices de la mobilité, mais aussi et surtout les citoyens qui utiliseront ces véhicules au quotidien.