Intervention de Sophie Primas

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er, amendement 4

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 rectifié ter ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact