Intervention de Clément Beaune

L’objectif soulevé par la presse dans le cadre de cet échange est louable, mais le code de l’environnement prévoit que les obligations décrites ne s’appliquent qu’aux « véhicules acquis ou utilisés dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession ».

Il faudra peut-être préciser ce point dans les décrets d’application de la loi, si le texte prospère, mais cet amendement me semble satisfait.

Il me semble que l’on pourrait se dispenser de cet amendement, mais le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour déterminer si cette précision est nécessaire.