Intervention de Clément Beaune

Je ne rouvre pas cet éminent débat technique… Une précision factuelle réconciliera peut-être le rapporteur et le Gouvernement : le décret dont je parlais précédemment a modifié le code de l’environnement et non celui de l’énergie, mais sa logique était bien de supprimer cet agrément. Ce point pourra cependant être ajusté lors de la navette.

Le Gouvernement s’en remet à nouveau à la sagesse du Sénat.