Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de l’auteur de cette proposition de loi, Joël Labbé, et à remercier le rapporteur Jacques Fernique, ainsi que le ministre. Il est important maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Au-delà de l’unanimité qui s’est fait jour au sein de la commission comme dans l’hémicycle, nous pouvons mettre en avant le sérieux de nos débats. La démocratie sort grandie de tels échanges sereins et constructifs, même si naturellement des désaccords subsistent entre nous. Il m’importe de souligner ce point qui, je l’espère, trouvera un écho dans d’autres instances.