Intervention de Sophie Primas

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion