Intervention de Solanges NADILLE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en ce début de soirée la proposition de loi présentée en commission des affaires sociales le 5 décembre dernier par notre collègue Monique de Marco.

Ce texte vise à instaurer une allocation autonomie universelle d’études au bénéfice de l’ensemble des étudiants du supérieur et des élèves de la formation professionnelle du second degré, afin de lutter contre la précarité étudiante.

Si cette intention est louable, le Gouvernement n’a pas attendu ce texte pour se saisir de ce sujet. Le Président de la République a inscrit dans la feuille de route du second quinquennat une réforme du système de bourses afin que le coût de la vie ne soit jamais une barrière aux études.

Ainsi, madame la ministre, dès la rentrée universitaire de 2022, vous avez engagé une concertation sur la vie étudiante avec l’ensemble des organisations représentatives. Celle-ci a conduit à des mesures améliorant le système de bourses sur critères sociaux, ainsi que l’accès à la restauration et au logement.

Concernant le système de bourses, le Gouvernement aide désormais davantage d’étudiants : 35 000 bénéficiaires supplémentaires, issus des classes moyennes, sont devenus boursiers.

Il aide également mieux, en ayant revalorisé toutes les bourses : tous les échelons ont gagné annuellement 370 euros. Les boursiers ultramarins ne sont pas oubliés, avec une augmentation supplémentaire de trente euros par mois. Cela représente un effort inédit : la plus forte revalorisation depuis près de dix ans.

La question du coût de la vie a, quant à elle, été prise à bras le corps dès 2017, avec la suppression de la cotisation à la mutuelle étudiante.

« C’est insuffisant ! », me direz-vous. Pour autant, cette mesure s’ajoute à la cantine à 1 euro pour les étudiants boursiers, au gel des loyers des résidences universitaires et à celui des droits d’inscription à l’université, fixés à l’un des niveaux les plus bas parmi les pays de l’OCDE ; elle permet donc de dégager des moyens pour les étudiants afin d’améliorer leur reste à vivre.

Une fois le constat posé et les faits rappelés, penchons-nous sur cette proposition de loi. Vous proposez la mise en place d’une allocation autonomie universelle d’études ; dès le titre, on ne peut plus vous suivre. Comment justifier l’utilisation du terme « universelle » ? Dans vos amendements et vos prises de paroles sur l’ensemble des sujets sociaux, vous prônez la justice sociale et la redistribution. La mesure que vous proposez est pourtant profondément libérale !