Intervention de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier Mme de Marco d’avoir mis ce sujet sur la table en commission et en séance.

À ce propos, comme cela a été dit, le Gouvernement est en pleine réflexion. Il a engagé un certain nombre de chantiers – Mme la ministre en a clairement fait état – destinés à faire évoluer les choses. En la matière, donc, les positions bougent et des questions sont posées.

L’examen d’un tel texte nous donne précisément l’occasion de contribuer à ces débats en nous offrant d’aborder, à la tribune comme en commission, des points essentiels dont il est important que nous discutions ; et, je le dis à l’auteure de cette proposition de loi, le vote négatif qui vient d’avoir lieu n’y change absolument rien.

Je remercie vivement notre rapporteure, Anne Souyris, qui s’est mobilisée au nom de la commission des affaires sociales.

Madame la ministre, nos débats ont certes donné lieu à l’expression de positions divergentes ; reste que le constat est le même pour tout le monde. Cela veut dire qu’il y a peut-être une synthèse à trouver par-delà la diversité des pistes qui ont été tracées ; c’est une telle synthèse que je vous invite à formuler.