Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est un grand jour pour tous ceux qui, pendant de nombreuses années, ont cru que les choses iraient mieux » : tels sont les propos tenus par Donald Tusk, chef de file de la coalition démocrate des forces pro-européennes, à la suite de son élection, avant-hier, au poste de Premier ministre, après huit ans de gouvernement populiste-nationaliste en Pologne.

La présidente de la Commission européenne, dans un message posté à son attention, l’a souligné : son expérience, son engagement à l’égard de nos valeurs européennes seront précieux pour rendre l’Europe plus forte.

Alors que notre drapeau européen, devant lequel je me tiens, a fêté ses 68 ans voilà deux jours, je veux, en introduction de ce débat, saluer cette victoire politique.

De même doit être salué le règlement pour l’industrie « zéro net », validé voilà une semaine par les ministres des vingt-sept États membres, affichant ainsi la volonté commune de voir s’accélérer l’implantation, en Europe, d’usines de technologies vertes pour faire face aux défis du siècle. Pour ce faire, une liste de technologies considérées comme stratégiques pour la transition énergétique a été arrêtée – production de pompes à chaleur, de batteries, d’éoliennes, de panneaux photovoltaïques ou encore de solutions de captage de CO2.

Sur ce point, le Président de la République a annoncé, avant-hier, dans le cadre de France 2030, que notre pays soutiendrait l’investissement des industriels dans ce secteur d’avenir, ainsi que dans le stockage et la transformation du CO2.

Mon groupe, qui a déposé des amendements en ce domaine, s’en félicite.

Sous l’impulsion de notre gouvernement, l’ensemble des technologies nucléaires, absentes du texte initial de la Commission européenne, figurent désormais sur la liste.

Il nous faudra encore avancer, à partir de demain.

Alors que le Conseil européen débute ce jeudi à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement aborderont l’évolution de nos règles financières communes, notamment la révision du cadre financier pluriannuel, liée à notre soutien à l’Ukraine.

Le budget à long terme, qui assure le financement de nos mesures communes, sera au cœur des discussions, de même que la définition nouvelle de nos règles de gouvernance économique.

Il nous faut, en effet, trouver un compromis sur le devenir du pacte de stabilité et de croissance, suspendu depuis 2020 afin que les États membres puissent faire face aux différentes crises successives – sanitaire, géopolitique, énergétique.

Alors que ce pacte doit être réactivé, revenir à une approche univoque n’aurait pas de sens.

Ce cadre budgétaire, créé à la fin des années 1990, limite, en théorie, pour chaque pays, le déficit des administrations publiques et la dette, afin de préserver des finances saines.

Ces règles n’ayant pas été respectées et ayant, à certains moments, freiné l’investissement, tout le monde s’accorde sur la nécessité de leur évolution.

Reste à trouver, là encore, en responsabilité, le point d’équilibre entre la réduction progressive des dettes – il ne s’agit évidemment pas d’encourager les dérapages – et la possibilité de porter des investissements stratégiques ambitieux.

Les chefs d’État se concentreront également, comme lors de leur dernier rassemblement, sur les deux crises géopolitiques majeures auxquelles nous faisons face, toujours en Européens : la situation dramatique au Moyen-Orient et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Une convergence européenne s’est manifestée en octobre dernier, avec la condamnation des attaques terroristes du Hamas contre Israël, l’exigence de la libération des otages et la demande du respect par tous du droit international humanitaire, ainsi qu’avec le maintien d’une aide et du lien avec l’autorité palestinienne.

La France et douze autres membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont voté, le 8 décembre, en faveur d’une résolution demandant un cessez-le-feu immédiat à Gaza, mais le veto américain a bloqué son adoption. Une majorité écrasante appelant à aller dans le même sens s’est fait entendre hier, à l’Assemblée générale de l’ONU. Le Conseil européen devra avancer sur ce sujet crucial.

En octobre dernier, le Conseil avait aussi renouvelé son appel à renforcer l’aide à l’Ukraine et à sa population, dans toutes ses dimensions – économique, politique, militaire, humanitaire, mais aussi alimentaire.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’a rappelé ce dimanche : « Une victoire russe en Ukraine serait lourde de menaces pour ses voisins européens. »

Mon groupe soutient évidemment la position de l’Union européenne en faveur de l’indépendance de l’Ukraine, de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son droit naturel à la légitime défense contre l’agression menée par la Russie.

Il est absolument essentiel de ne pas détourner l’attention de ce conflit. Nous devons rester mobilisés financièrement, diplomatiquement et militairement.

Il nous faut contribuer à de futurs engagements en matière de sécurité. Cela fera l’objet d’un point d’étape à partir de demain.

Nous devons aussi intensifier notre aide en matière de protection civile, plus que jamais à l’approche de l’hiver.

C’est pourquoi ce soutien collectif sera au cœur des discussions, avec notamment l’ouverture de négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Alors que l’avis favorable donné par la Commission européenne doit être approuvé par les Vingt-Sept, le Premier ministre hongrois promet un veto, sous forme de chantage. Ce n’est pas acceptable.

Il faut par ailleurs, à vingt-sept – et, demain, à plus –, interroger la règle de l’unanimité, qui existe toujours au Conseil sur certains sujets, car elle accorde, de fait, un pouvoir de blocage. Un cadre institutionnel adapté s’avère nécessaire. Des réflexions sont en cours.

Le président du Conseil rappelait, en septembre dernier, que l’élargissement est « un investissement géostratégique en matière de paix, de sécurité, de stabilité et de prospérité ».

Alors que plusieurs textes de loi ont pu être adoptés la semaine dernière par le Parlement ukrainien, afin de répondre dès maintenant aux recommandations qui lui ont été faites par la Commission, pourriez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d’État ?

Pour conclure, j’ai une pensée pour Jina Mahsa Amini et le mouvement « Femme, vie, liberté », en Iran, auxquels la présidente du Parlement européen a décerné, hier, à titre posthume, le prix Sakharov. Plus largement, j’ai une pensée pour toutes les femmes iraniennes.