Je soulignerai toutefois notre souhait que nos entreprises en ce domaine soient des champions européens, pour mieux nous défendre et mieux réagir en cas d’attaque majeure.
Ce qui est valable pour relever le défi cyber l’est aussi pour relever les défis économiques et climatiques.
Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considèrent que devront sortir renforcés de ce Conseil l’esprit de solidarité, notamment face à la guerre, mais pas seulement, et la coopération active sur le plan industriel. Or force est de constater que les discussions en cours, tant sur le cadre financier pluriannuel que sur le pacte de stabilité et de croissance ne sont pas à 100 % tournées vers la solidarité et la coopération.
Notre groupe a encore des doutes sérieux quant à l’issue de ce concert européen.
S’agissant du cadre financier et du budget de l’Union, nous restons demandeurs d’un véritable fonds de souveraineté de grande ampleur pour faire face aux besoins colossaux en investissement au service de la transition juste.
Au vu de l’Inflation Reduction Act, la Commission devrait, au lieu de racler les fonds de tiroir, proposer mieux que cette plateforme des « Technologies stratégiques pour l’Europe », dite Step, dotée de quelques milliards d’euros seulement.
Sans champions tertiaires et industriels européens, comment accélérer la transition et la décarbonation de nos modes de production et de transport ? Comment préserver notre souveraineté et notre autonomie énergétique, économique et, à terme, politique si chaque État membre continue de dépendre de partenaires extraeuropéens ?
Oui, nous avons besoin que l’Europe unie investisse davantage grâce à ses ressources propres dans sa réindustrialisation et la transformation de son économie. Les États dits « frugaux » ne peuvent pas méconnaître la conséquence du manque d’investissements qu’ils provoquent, lequel rejaillira négativement sur chacun des États membres.
J’en viens donc au pacte de stabilité et de croissance, puisque ce sont souvent les mêmes pays qui se montrent très demandeurs d’une réactivation des règles relatives au déficit et à la dette publique. Chacun convient, des plus libéraux aux plus interventionnistes, que ces règles sont obsolètes, complexes, inefficaces, inappliquées et inapplicables.
Notre groupe salue l’intégration dans les discussions en cours du sujet des investissements publics en faveur du climat et de l’environnement. Pour autant, tenir compte de ces investissements pour accepter une réduction plus lente du déficit n’est pas la même chose que de les exclure carrément du calcul.
Exclure ces investissements revient à accepter que la soutenabilité climatique soit prioritaire.
Ne pas les exclure, mais les tolérer, signifie que l’on reporte à plus tard une application plus stricte des règles, alors même que la lutte contre le réchauffement climatique se prolongera forcément après 2027, avec des jalons en 2030 et 2050.
Par ailleurs, les négociations sur les investissements verts semblent retenir aussi des critères, voire des conditions, liés à des réformes structurelles. Or, derrière ces réformes, se cache rarement la taxation du capital, des superprofits ou des super-riches, mais plus souvent la remise en cause de protections sociales.
Être moins endettés, mais pas moins inégalitaires, peut nous mener tout droit à l’avènement de solutions populistes, voire autoritaires, qui vont à l’encontre de la raison d’être de l’Union européenne. Le signal qu’attendent les Européens de la part de leurs gouvernants et de leurs représentants est d’abord un signal en faveur de la paix et de la justice.
Madame la secrétaire d’État, comment la France compte-t-elle résoudre ce paradoxe européen, avec un nouveau pacte faisant mine de soutenir les investissements verts nationaux et un budget européen qui n’intègre pas le véritable fonds de souveraineté dont notre continent a pourtant besoin pour faire face aux défis du XXIe siècle soulignés par la COP28.