Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Fischer, je vous rappelle que l'article 28 du présent projet de loi tend à permettre, sur réquisitions du procureur de la République, de procéder à un dépistage de la consommation de produits stupéfiants auprès des employés des sociétés de transport public de voyageurs.

Vous souhaitez, en réalité, substituer à ce dépistage une sensibilisation de ces employés aux problèmes de santé et de sécurité, ainsi qu'un suivi médical. Or la médecine du travail joue déjà ce rôle : il lui appartient d'assurer un suivi dans ce domaine, et surtout une prévention.

Je soulignerai tout d'abord que la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs de véhicules de transport public de voyageurs est une infraction à la loi pénale. Surtout, elle peut mettre en danger la vie même des passagers.

Par conséquent, la sensibilisation des salariés aux questions de santé et de sécurité, qui incombe à tout chef d'entreprise sans que la loi ait à intervenir, ne constitue pas, à nos yeux, une réponse satisfaisante. On imagine mal, d'ailleurs, pour être tout à fait concret, que les conducteurs de véhicules de transport public de voyageurs ne soient pas conscients des dangers de la consommation de produits stupéfiants.

C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur Fischer, même s'il comprend vos motivations. Nous ne souhaitons pas qu'il y ait substitution de la sensibilisation à la répression.