Intervention de Jean-François Rapin

L’épisode est, pour l’instant, bouclé. Nous verrons dans quelles conditions nous pourrons revenir sur ce sujet. Toutefois, au Sénat, la conférence des présidents, qui s’est tenue ce soir, a décidé d’inscrire à l’ordre du jour, en janvier prochain, l’examen de la proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, déposée par Sophie Primas et votre serviteur en juin de l’année dernière.

Par ailleurs, vous l’avez compris, les questions financières, qui sont au programme du prochain Conseil européen, commencent à nous inquiéter fortement.

Lorsque je suis devenu président de la commission des affaires européennes, le budget était un sujet traditionnel à traiter, si je puis dire. Aujourd’hui, il s’agit d’une réelle question, qui doit être approfondie, en raison des inquiétudes qu’elle suscite.

J’ai d’ailleurs évoqué le sujet hier avec M. le ministre Le Maire, en lui précisant que nous avions l’impression, à la distance qui est la nôtre, de ne pas maîtriser l’inflation budgétaire actuelle. Il en sera probablement de même, dans quelque temps, de la contribution de la France au budget de l’Union européenne si la question des ressources propres de l’Union n’est pas traitée.

Il s’agit, à mes yeux, d’un sujet essentiel, qui me tient particulièrement à cœur depuis quelques mois, en raison de l’approche d’un coup violent, que je pressens, dans les années à venir.

Par conséquent, si le pacte de stabilité et de croissance doit être évoqué, nous devons également discuter du budget européen et des craintes qu’il peut susciter à l’avenir.

Enfin, la présidence belge de l’Union européenne va débuter. Pendant cette présidence, nous soulèverons un sujet qui a également émergé lors de la réunion de la Cosac, celui des règlements pris, de plus en plus fréquemment, à la place de directives, ce qui entraîne une perte de souveraineté plus importante pour les États membres.