Intervention de Louis VOGEL

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter répond à plusieurs enjeux très actuels.

La mobilité d'abord, bien sûr : le texte permet à nos concitoyens de trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable à destination des métropoles.

La transition écologique, ensuite : comme le ministre l'a rappelé, le secteur des transports est central à cet égard. En permettant de réduire l'usage de la voiture, les Serm répondent à la fois à l'objectif de décarboner les transports et aux problématiques propres aux territoires.

Celles-ci sont nombreuses : lutter contre l'artificialisation des sols, faire en sorte que nos transitions s'inscrivent dans un aménagement du territoire écologiquement et socialement plus juste, permettre une offre de transports dans des territoires aux spécificités très différentes. En l'occurrence, le ferroviaire offre une solution extrêmement intéressante.

Avant d'aller plus loin, je souhaite saluer le travail effectué par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et particulièrement par son rapporteur. Plus largement, je salue le travail réalisé par les deux assemblées, qui sont au rendez-vous des sujets structurants pour notre société.

En première lecture, notre groupe avait soulevé plusieurs points, sur lesquels je souhaite revenir rapidement, car ils sont indissociables, à notre avis, du succès des Serm.

Tout d'abord, même si nous travaillons dans le sens de solutions pragmatiques, je tiens à dire que les financements et les investissements nécessaires restent à trouver, comme le rapporteur l'a indiqué : sans argent, pas de projet. Mon groupe a défendu tout au long de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 l'idée que les Serm supposeront évidemment des financements publics et privés, qui devront être bien orientés.

Des solutions pérennes sont essentielles, comme la transformation des ressources fiscales et financières des collectivités territoriales.

À ce titre, je salue la création de la conférence nationale de financement des Serm, qui est fondamentale, ainsi que la précision de ses missions lors de la commission mixte paritaire. C'est un pas en avant très important.

Nous avons également soulevé des questions plus techniques. En première lecture, nous avions exprimé nos inquiétudes concernant les sillons ferroviaires déjà exploités au maximum de leurs capacités. C'est un élément dont dépend la réussite du projet dans son ensemble.

En outre, certains sénateurs de notre groupe ont défendu des amendements visant en particulier à organiser les Serm entre plusieurs métropoles, ce qui semble relever du bon sens.

Les Serm constituent également une chance pour relever le défi de l'intermodalité et donnent un vrai coup d'accélérateur aux liaisons entre banlieues et centres-villes, afin de faciliter les trajets domicile-travail.

Dans cette logique structurante, il conviendra de cibler la desserte de certaines gares RER et Transilien pour assurer la connexion entre le rail et la route, qui relèvera du ressort de la SGP, de SNCF Réseau et de la région. Toutes ces actions devront être coordonnées afin de répondre à un objectif d'ensemble.

Enfin, je veux évoquer la place des collectivités et des élus locaux. Comme nous avons l'habitude de le répéter dans notre groupe, les acteurs de terrains sont le plus à même de régler les problèmes de terrain. Nous avons bien pris note de la volonté du Président de la République de développer ces services de mobilité de manière décentralisée, et nous souscrivons à ces objectifs. Le groupe Les Indépendants votera donc en faveur du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.