Intervention de Louis VOGEL

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une ouverture à la concurrence doit se penser avec réalisme pour se réaliser avec efficacité. C'est l'objectif de cette proposition de loi, qui arrive en fin de navette parlementaire grâce à une commission mixte paritaire conclusive.

Je salue le travail réalisé par les deux chambres du Parlement et par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ainsi que par l'initiateur du texte, Vincent Capo-Canellas, et par le rapporteur, Franck Dhersin.

Alors que notre pays finit de se préparer à l'accueil de l'événement sportif le plus important au monde, il était fondamental d'aménager l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP sur deux points principaux : la date de sa mise en œuvre et les conditions de travail des salariés concernés.

En première lecture, j'avais pu présenter les retours d'expérience de Seine-et-Marne. Que ce soit à Melun, à Sénart, à Fontainebleau, à Bussy-Saint-Georges, à Lagny-sur-Marne, dans le pays briard ou dans la communauté de communes Moret Seine et Loing, l'application des nouvelles délégations de service public issues de la procédure de mise en concurrence avait révélé de nombreux dysfonctionnements, car la mise en place avait été mal préparée et mal encadrée.

Si le constat était partagé sur ces travées, les conséquences que nous en tirions étaient bien différentes selon que l'on se situe à la droite ou à la gauche de l'hémicycle. La navette parlementaire et le passage à l'Assemblée nationale ont confirmé le clivage.

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires, la solution réside dans une ouverture à la concurrence dans des conditions saines, préparées et apaisées, comme je l'ai indiqué au mois d'octobre dernier.

D'une part, l'apaisement passe par une mise en place de cette politique au moment opportun, c'est-à-dire lorsque les territoires sont prêts à la faire. En ce sens, l'adoption conforme de l'article 4, qui organise la possibilité d'une mise en œuvre entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026, prouve qu'un aménagement était nécessaire. La flexibilité dans l'ouverture à la concurrence est une condition essentielle de sa réussite.

D'autre part, la réussite passe par la prise en compte des questionnements légitimes des employés quant à leur avenir professionnel et personnel. En dernière analyse, cette considération est importante aussi pour les usagers du service public qui seraient victimes des dysfonctionnements. Nous connaissons les difficultés auxquelles la RATP est confrontée au sujet des recrutements, et notre texte peut aider – nous le souhaitons – à lever les réticences de certains candidats.

À ce titre, je salue les réflexions menées à l'endroit des conditions de travail des conducteurs de bus d'Île-de-France, du transfert des salariés – l'enjeu est important –, des mandats des représentants du personnel de la RATP durant la transition ainsi que des remises de biens.

Je me félicite que les principaux apports du Sénat aient été préservés, particulièrement en ce qui concerne les compétences de l'Autorité de régulation des transports en matière de règlement des différends. La question a fait l'objet de discussions et a été tranchée dans le bon sens.

Le sujet du transfert des contrats de travail pour les salariés et pour les entités qui les emploient est primordial, comme je l'ai évoqué. Associer au maximum les uns et les autres en donnant des informations précises et en imposant des règles claires relève du bon sens. Il faut aller dans cette direction.

Comme j'ai pu l'indiquer, l'ouverture à la concurrence est un enjeu essentiel pour notre économie. Puisque le dispositif proposé nous paraît équilibré et raisonnable, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur du texte.