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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 28, amendement 94
Philippe Richert, président :L'amendement n° 94, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour compléter l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
terrestres, maritimes ou aériens
par les mots :
terrestre, maritime ou aérien
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
