Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 28, amendement 94

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 94 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 40 pour compléter l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :

transports terrestres, maritimes, aériens

par les mots :

transport terrestre, maritime ou aérien

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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