Intervention de Christian Bilhac

Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1, 5 milliard d’euros au bénéfice des collectivités territoriales.

Je veux citer, à titre d’exemples, l’abondement d’un fonds d’urgence destiné à aider les collectivités touchées par des inondations et une dotation incendie pour les communes rurales ; la revalorisation de la DGF ; la prolongation du filet de sécurité énergétique pour les collectivités ; une dotation supplémentaire pour les départements ; l’attribution de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL), aux communes de moins de 1 000 habitants sans condition de ressources, 3 000 nouvelles communes y étant désormais éligibles.

Quant au zonage France Ruralités Revitalisation (FRR), il est une avancée pour la ruralité. Le groupe du RDSE regrette néanmoins le rejet de son amendement pour le beau département du Lot, qui s’en trouve exclu, à quelques habitants près, en raison d’un problème de procédure. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. C’est donc acquis ?… Je vous remercie !