Intervention de Christian Bilhac

Les dotations sont confortées pour les chambres consulaires, essentielles à nos territoires : chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat.

Je n’oublie pas l’élargissement à tout le territoire du prêt à taux zéro, qui permettra de soutenir l’accession à la propriété et le secteur du logement.

Concernant la seconde partie du budget, c’est-à-dire le volet dépenses, la plupart des missions ont été adoptées après avoir été amendées par le Sénat. Ont été rejetés, en revanche, les crédits des missions « Cohésion des territoires », « Plan de relance, « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Si les amendements proposés par le Gouvernement et adoptés par le Sénat ont toutes les chances d’être conservés dans l’hypothèse probable où un 49.3 serait déclenché à l’Assemblée nationale, on peut s’interroger sur le sort qui, le cas échéant, serait réservé aux amendements déposés par les sénateurs en séance ou en commission.

Il convient de noter que le Sénat a fait preuve de responsabilité dans l’examen de ce texte : si de nombreuses avancées ont été votées, en particulier en faveur des collectivités territoriales, le déficit global, lui, a été réduit par rapport au texte initial du Gouvernement.

Reste que ce déficit devient de plus en plus inquiétant, d’autant que la charge de la dette va être encore aggravée, dans les années à venir, par la hausse des taux d’intérêt.

Voilà trois ans que je siège dans cette assemblée ; lorsque j’examine avec du recul les événements que nous avons connus depuis lors – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’envolée des prix de l’énergie –, je m’aperçois qu’ils ont rendu toutes les prévisions obsolètes avant même que l’encre n’ait eu le temps de sécher sur le papier. Faudra-t-il faire appel demain, pour voir dans l’avenir, à la boule de cristal ou au marc de café ?