Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 12 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Vote sur l'ensemble

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

À l’heure où je m’exprime, il semblerait que les prévisions gouvernementales soient optimistes, mais, compte tenu de ce que je viens de dire, le conditionnel s’impose en la matière.

En ce qui concerne la fiscalité, je me dois de rappeler que les collectivités locales ont de moins en moins d’autonomie fiscale et que désormais l’État ne conserve plus que le tiers du produit de la TVA.

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