Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois a examiné, la semaine dernière, la proposition de résolution, présentée par M. le président Laurent Lafon, tendant à modifier le règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qu’elle a adoptée sans modification.

Cette proposition de résolution a pour objet de modifier les dispositions de l’article 7 du règlement du Sénat, qui traite du nombre, de l’intitulé et des effectifs des commissions permanentes, afin de mentionner le sport dans l’intitulé de la commission que préside notre collègue Laurent Lafon. Celle-ci deviendrait alors la commission « de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ».

Il s’agirait de la seconde modification de l’intitulé de cette commission sous la Ve République. En effet, cette dernière s’est longtemps dénommée, de 1959 à 2009, « commission des affaires culturelles », avant que son intitulé ne trouve sa formulation actuelle à l’occasion de la réforme du règlement du Sénat du 2 juin 2009.

La volonté du Sénat, en 2009, d’octroyer un intitulé plus complet à l’ancienne commission des affaires culturelles s’est justifiée par le choix fait dès 1959 de ne pas préciser, au sein du règlement du Sénat, les compétences des différentes commissions permanentes, contrairement à la pratique de l’Assemblée nationale.

Ce choix, gage d’une certaine souplesse et d’un dialogue constant entre commissions, confère cependant une importance d’autant plus grande aux dénominations des commissions, qui doivent exprimer leurs attributions sans excès d’exhaustivité, mais de façon claire et englobante. C’est dans cet état d’esprit que la commission des lois a déterminé sa position sur cette proposition de résolution.

Or nous constatons que le sport constitue une compétence traditionnelle de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, comme l’illustrent les données de long terme issues de son activité législative et de contrôle.

Le président Lafon a mentionné, tout à l’heure, un pourcentage. Pour ma part, je veux indiquer que, depuis l’année 2000, la commission a été saisie, au fond ou pour avis, de vingt-quatre textes concernant directement le sport et les activités qui y sont associées, soit, en moyenne, un texte par an sur l’ensemble de la période.

Ces textes constituent un peu plus de 12 % des textes législatifs dont la commission a été saisie.

Entre 2000 et 2023, la commission a publié dix rapports d’information sur des sujets liés au sport, ce qui représente 7, 2 % des rapports d’information publiés sur cette période.

Nous avons donc considéré que la proposition de modification du règlement qui nous réunit aujourd’hui est cohérente au regard de la part du sport au sein de l’activité législative et de contrôle de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ; c’est probablement l’une des dernières fois qu’on l’appellera ainsi.

Cette nouvelle dénomination participerait, en outre, à moins de huit mois du lancement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, à accorder davantage de visibilité au sport dans les travaux de notre institution et à démontrer l’attachement que porte le Sénat à la bonne tenue et à la réussite de ces jeux.

Je retiens d’ailleurs avec beaucoup d’intérêt ce que Laurent Lafon vient de dire. La commission des lois et la commission de la culture ont déjà beaucoup travaillé. Mon collègue a rappelé, à juste raison, le travail sur la finale de la Ligue des champions, qui a d’ailleurs permis d’avancer sur un certain nombre de questions de sécurité, avancées dont le Gouvernement tiendra compte à l’occasion des prochains jeux Olympiques.

Nous travaillons sur d’autres sujets de cette nature. Il importe de le souligner.

Nous avons constaté que ce changement d’intitulé n’aurait pas d’incidence sur le périmètre des six autres commissions permanentes du Sénat. Ce point aussi était important : il fallait veiller à faire en sorte qu’un tel changement ne perturbe pas les autres commissions.

Enfin, nous avons pris note du caractère très largement transpartisan de cette proposition de résolution, puisqu’elle a été cosignée par quarante-quatre collègues membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – c’est la dernière fois que je prononce son intitulé de façon incomplète –, issus de l’ensemble des groupes politiques représentés au Sénat.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois s’est prononcée en faveur de cette proposition de résolution et vous invite, mes chers collègues, à l’adopter à l’unanimité.