Intervention de Dominique Théophile

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 mai 2022, les présidents des collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin et de Mayotte se sont réunis pour appeler à un changement profond de la politique outre-mer de l’État. Face au mal-développement et aux inégalités criantes qui minent notre pacte social, ils ont souligné l’urgence d’ouvrir un nouveau chapitre de notre histoire.

L’appel de Fort-de-France a pour objet la demande d’une prise de conscience politique au plus haut niveau de l’État. C’est le refus d’un statu quo intenable.

Les élus de ces territoires réclament que l’on agisse « autour de trois axes forts : refonder la relation entre [leurs] territoires et la République par la définition d’un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques conformes aux réalités de [leurs] régions ; conjuguer la pleine égalité des droits avec la reconnaissance de [leurs] spécificités, notamment par une réelle domiciliation des leviers de décisions ; instaurer une nouvelle politique économique fondée sur [leurs] atouts, notamment géostratégiques et écologiques ».

Le Président de la République n’est pas resté sourd à cet appel. Le 7 septembre 2022, soit quatre mois après cette déclaration, il a souhaité engager « un renouveau de l’outre-mer » ; l’objectif étant d’apporter des réponses qui tiennent compte des spécificités de chaque territoire.

Nous avons salué cette approche et cette volonté de coconstruction. Nous avons également pris acte de la volonté du Gouvernement d’écarter la question de l’évolution statutaire.

Le comité interministériel des outre-mer (Ciom), qui s’est tenu le 18 juillet 2023 à la demande la Première ministre, est la traduction de cet engagement présidentiel.

À cette occasion, soixante-douze mesures ont été arrêtées, organisées autour de cinq thèmes et d’une promesse : transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère ; améliorer la vie quotidienne dans les outre-mer ; mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants ; garantir un environnement normatif adapté à nos spécificités ; construire l’avenir avec des équipements et des infrastructures adaptés ; assurer un suivi interministériel régulier.

C’est la promesse d’un suivi interministériel qui a donné lieu, les 23 et 24 novembre dernier, à un premier bilan d’étape, par territoire, à votre invitation, monsieur le ministre. C’est cette promesse qui nous a conduits, à notre tour, à demander l’organisation de ce débat au Sénat, chambre des collectivités. C’est l’occasion pour nous, parlementaires, d’interroger le Gouvernement sur ses intentions et de lui demander de préciser un certain nombre de points.

Un point en particulier me tient à cœur et suscite des inquiétudes légitimes : il s’agit de la réforme de l’octroi de mer, comme vous le savez, monsieur le ministre.

En 2020, j’ai remis avec Vivette Lopez et notre ancien collègue Gilbert Roger un rapport d’information, sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. Nous y avons souligné l’efficacité de ce dispositif de soutien à la production locale et rappelé l’importance d’une taxe dont le produit représente jusqu’à 45 % du budget de fonctionnement des communes. Toucher à l’octroi de mer, c’est toucher au peu d’autonomie fiscale dont ces dernières bénéficient.

J’aimerais donc que cette réforme, que souhaitent également les élus des territoires, soit menée en coconstruction avec l’ensemble des partenaires concernés, y compris le monde économique. En la matière, la prudence est de mise, monsieur le ministre.

Je formulerai à présent une suggestion : les bilans d’étape, aussi nécessaires soient-ils, ne sauraient suffire. Il nous faut mettre sur pied une méthode d’évaluation des politiques publiques décidées dans le cadre du Ciom. C’est une étape indispensable au succès de cette concertation.