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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 342-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. le rapporteur.
